Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Section 3 : Contrat de mission
Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat
Paragraphe 5 : Conditions de travail.
IdentifiantLEGIARTI000006901276
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L1251-23 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Les équipements de protection individuelle sont fournis par l'entreprise utilisatrice.
2. Toutefois, certains équipements de protection individuelle personnalisés, définis par convention ou accord collectif de travail, peuvent être fournis par l'entreprise de travail temporaire.
3. Les salariés temporaires ne doivent pas supporter la charge financière des équipements de protection individuelle.