Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 25 juillet 2010.
CodeCode du travail
RattachementSection 1 : Définitions.
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
- Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
- Section 1 : Définitions.
IdentifiantLEGIARTI000022517635
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L1251-4 du Code du travail (version du 25 juillet 2010)Légifrance →
1. Par dérogation au principe d'exclusivité prévu à l'article L. 1251-2, les entreprises de travail temporaire peuvent exercer :
2. 1° Des activités de placement privé prévues à l'article L. 5321-1 ;
3. 2° L'activité d'entreprise de travail à temps partagé.
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