Code du travail · Article

Article L1311-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre unique.
  1. Partie législative
  2. Première partie : Les relations individuelles de travail
  3. Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
  4. Titre Ier : Champ d'application
  5. Chapitre unique.
IdentifiantLEGIARTI000006901430
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L1311-1 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les dispositions du présent livre sont applicables dans les établissements des employeurs de droit privé.

2. Elles s'appliquent également dans les établissements publics à caractère industriel et commercial.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L122-33 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006901430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.