Code du travail · Article

Article L1321-6

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité.
  1. Partie législative
  2. Première partie : Les relations individuelles de travail
  3. Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
  4. Titre II : Règlement intérieur
  5. Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité.
IdentifiantLEGIARTI000006901439
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L1321-6 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le règlement intérieur est rédigé en français. Il peut être accompagné de traductions en une ou plusieurs langues étrangères.

2. Il en va de même pour tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution de son travail.

3. Ces dispositions ne sont pas applicables aux documents reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait aux articles L122-35 et L122-39-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006901439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.