Code du travail · Article

Article L1421-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
  1. Partie législative
  2. Première partie : Les relations individuelles de travail
  3. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
  4. Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000032344941
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L1421-1 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le conseil de prud'hommes est une juridiction paritaire.

2. Il est composé, ainsi que ses différentes formations, d'un nombre égal de salariés et d'employeurs.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait aux articles L511-1 et L512-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032344941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.