Code du travail · Article

Article L1441-32

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er février 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Organisation du scrutin
  1. Partie législative
  2. Première partie : Les relations individuelles de travail
  3. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
  4. Titre IV : Conseillers prud'hommes
  5. Chapitre Ier : Élection
  6. Section 3 : Scrutin
  7. Sous-section 1 : Organisation du scrutin
IdentifiantLEGIARTI000006901516
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L1441-32 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le scrutin a lieu pendant le temps de travail, soit à la mairie, soit dans un local proche du lieu de travail.

2. Les conditions de déroulement du scrutin sont déterminées par décret.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L513-4 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006901516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.