Code du travail · Article

Article L1531-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre Ier : Formation et exécution du contrat de travail.

Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
Chapitre Ier : Formation et exécution du contrat de travail.

IdentifiantLEGIARTI000035902413

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L1531-1 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le contrat de travail des salariés des entreprises établies dans un département de métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et exerçant leur activité à Wallis et Futuna est régi par les dispositions légales ou conventionnelles applicables à l'entreprise qui les emploie pendant une durée maximum de vingt-quatre mois.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L800-6 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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