Code du travail · Article

Article L2145-1

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale
  1. Partie législative
  2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  3. Livre Ier : Les syndicats professionnels
  4. Titre IV : Exercice du droit syndical
  5. Chapitre V : Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales.
  6. Section 1 : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale
IdentifiantLEGIARTI000043975295
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L2145-1 du Code du travail (version du 25 août 2021)Légifrance →

1. Les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu à l'article L. 2145-5. La durée totale des congés pris à ce titre dans l'année par un salarié ne peut excéder dix-huit jours.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L451-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043975295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.