RattachementSection 1 : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre Ier : Les syndicats professionnels
Titre IV : Exercice du droit syndical
Chapitre V : Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales.
Section 1 : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale
IdentifiantLEGIARTI000033023326
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L2145-2 du Code du travail (version du 10 août 2016)Légifrance →
1. La formation des salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales, notamment au sein d'organismes de caractère économique et social, et des adhérents à une organisation syndicale amenés à intervenir en faveur des salariés peut être assurée :
2. 1° Soit par des centres spécialisés, directement rattachés aux organisations syndicales représentatives ;
3. 2° Soit par des instituts internes aux universités.
4. Toutefois, des organismes dont la spécialisation totale ou partielle serait assurée en accord avec des organisations syndicales peuvent participer à la formation des salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales et des adhérents à une organisation syndicale amenés à intervenir en faveur des salariés. Pour bénéficier des dispositions de l'article L. 2145-3, ces organismes doivent avoir reçu l'agrément du ministre chargé du travail.