Code du travail · Article

Article L2222-5

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 4 : Détermination des modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation.

Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords
Section 4 : Détermination des modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation.

IdentifiantLEGIARTI000006901667

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L2222-5 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. La convention ou l'accord prévoit les formes selon lesquelles et le délai au terme duquel il pourra être renouvelé ou révisé.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L132-7 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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