Code du travail · Article

Article L2232-18

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 2 : Modalités de négociation.
  1. Partie législative
  2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  3. Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
  4. Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
  5. Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation
  6. Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
  7. Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux
  8. Paragraphe 2 : Modalités de négociation.
IdentifiantLEGIARTI000006901705
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L2232-18 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le temps passé à la négociation est rémunéré comme temps de travail à échéance normale.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L132-20 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006901705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.