Code du travail · Article

Article L2313-11

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2016 au 1er janvier 2018.

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CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Attributions générales.
  1. Partie législative
  2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  3. Livre III : Les institutions représentatives du personnel
  4. Titre Ier : Délégué du personnel
  5. Chapitre III : Attributions
  6. Section 1 : Attributions générales.
IdentifiantLEGIARTI000033025350
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L2313-11 du Code du travail (version du 10 août 2016)Légifrance →

1. Lors de ses visites, l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 se fait accompagner par le délégué du personnel compétent, si ce dernier le souhaite.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L422-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033025350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.