Code du travail · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSection 1 : Conditions de mise en place.
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre II : Comité d'entreprise
- Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression
- Section 1 : Conditions de mise en place.
IdentifiantLEGIARTI000006901929
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L2322-6 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Pour l'application du présent titre, les modalités de calcul des effectifs sont celles prévues aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54.
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