Code du travail · Article
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementParagraphe 4 : Informations trimestrielles du comité d'entreprise
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Titre II : Comité d'entreprise
- Chapitre III : Attributions
- Section 1 : Attributions économiques
- Sous-section 6 : Droit d'alerte économique et social et utilisation des aides publiques
- Paragraphe 4 : Informations trimestrielles du comité d'entreprise
IdentifiantLEGIARTI000031086075
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L2323-61 du Code du travail (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Un décret en Conseil d'Etat précise le contenu des informations énumérées à l'article L. 2323-60.
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