Code du travail · Article

Article L2324-2

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2014 au 1er janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Composition.

Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre II : Comité d'entreprise
Chapitre IV : Composition, élection et mandat
Section 1 : Composition.

IdentifiantLEGIARTI000028699239

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L2324-2 du Code du travail (version du 7 mars 2014)Légifrance →

1. Sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de trois cents salariés, prévues à l'article L. 2143-22, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au comité. Il assiste aux séances avec voix consultative. Il est choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et doit remplir les conditions d'éligibilité au comité d'entreprise fixées à l'article L. 2324-15.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L433-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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