Code du travail · Article

Article L2325-13

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 4 : Local.

Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre II : Comité d'entreprise
Chapitre V : Fonctionnement
Section 4 : Local.

IdentifiantLEGIARTI000006902066

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L2325-13 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le comité d'entreprise peut organiser, dans le local mis à sa disposition, des réunions d'information, internes au personnel, portant notamment sur des problèmes d'actualité.

2. Le comité peut inviter des personnalités extérieures, syndicales ou autres, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2142-10 et L. 2142-11.

3. Ces réunions ont lieu en dehors du temps de travail des participants. Toutefois, les membres du comité peuvent se réunir sur leur temps de délégation.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L431-7 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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