Code du travail · Article

Article L2325-26

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 3 : Commission de la formation.

Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre II : Comité d'entreprise
Chapitre V : Fonctionnement
Section 6 : Commissions
Sous-section 3 : Commission de la formation.

IdentifiantLEGIARTI000031086166

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L2325-26 du Code du travail (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, le comité d'entreprise constitue une commission de la formation.

2. Cette commission est chargée :

3. 1° De préparer les délibérations du comité d'entreprise prévues aux articles L. 2323-10 et L. 2323-15 dans les domaines qui relèvent de sa compétence ;

4. 2° D'étudier les moyens permettant de favoriser l'expression des salariés en matière de formation et de participer à leur information dans ce domaine ;

5. 3° D'étudier les problèmes spécifiques concernant l'emploi et le travail des jeunes et des handicapés.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L434-7 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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