Code du travail · Article

Article L2325-3

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Dispositions générales.

Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre II : Comité d'entreprise
Chapitre V : Fonctionnement
Section 1 : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006902055

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L2325-3 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les conditions de fonctionnement du comité d'entreprise doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L434-11 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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