Code du travail · Article

Article L2325-36

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018.

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CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 1 : Recours à un expert-comptable.
  1. Partie législative
  2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  3. Livre III : Les institutions représentatives du personnel
  4. Titre II : Comité d'entreprise
  5. Chapitre V : Fonctionnement
  6. Section 7 : Recours à un expert
  7. Sous-section 1 : Experts rémunérés par l'entreprise
  8. Paragraphe 1 : Recours à un expert-comptable.
IdentifiantLEGIARTI000006902093
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L2325-36 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. La mission de l'expert-comptable porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier ou social nécessaires à la compréhension des comptes et à l'appréciation de la situation de l'entreprise.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L434-6 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006902093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.