Code du travail · Article

Article L2325-41

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 2 : Experts rémunérés par le comité d'entreprise.

Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre II : Comité d'entreprise
Chapitre V : Fonctionnement
Section 7 : Recours à un expert
Sous-section 2 : Experts rémunérés par le comité d'entreprise.

IdentifiantLEGIARTI000006902098

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L2325-41 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le comité d'entreprise peut faire appel à tout expert rémunéré par ses soins pour la préparation de ses travaux.

2. Le recours à un expert donne lieu à délibération du comité.

3. L'expert choisi par le comité dispose des documents détenus par celui-ci. Il a accès au local du comité et, dans des conditions définies par accord entre l'employeur et la majorité des membres élus du comité, aux autres locaux de l'entreprise.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L434-6 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.