Code du travail · Article

Article L2326-2

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2015 au 1er janvier 2018.

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CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Composition et élection.
  1. Partie législative
  2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  3. Livre III : Les institutions représentatives du personnel
  4. Titre II : Comité d'entreprise
  5. Chapitre VI : Délégation unique du personnel
  6. Section 2 : Composition et élection.
IdentifiantLEGIARTI000031085448
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L2326-2 du Code du travail (version du 19 août 2015)Légifrance →

1. La délégation unique du personnel est composée des représentants du personnel élus dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre IV du présent titre.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L431-1-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031085448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.