Code du travail · Article

Article L2327-13

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 3 : Fonctionnement.

IdentifiantLEGIARTI000006902120

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L2327-13 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Le comité central d'entreprise se réunit au moins une fois tous les six mois au siège de l'entreprise sur convocation de l'employeur.

2. Il peut tenir des réunions exceptionnelles à la demande de la majorité de ses membres.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L435-4 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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