RattachementParagraphe 2 : Champ de la négociation collective
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
Sous-section 3 : Equivalences.
Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
IdentifiantLEGIARTI000033020457
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3121-14 du Code du travail (version du 10 août 2016)Légifrance →
1. Une convention ou un accord de branche étendu peut instituer une durée du travail équivalente à la durée légale pour les professions et emplois mentionnés à l'article L. 3121-13.
2. Cette convention ou cet accord détermine la rémunération des périodes d'inaction.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article L212-6 jusqu'au 1er mai 2008 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007). Lien incertain : la version affichée date du 10 août 2016, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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