Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 2 : Durées maximales de travail
Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
IdentifiantLEGIARTI000033020389
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3121-24 du Code du travail (version du 10 août 2016)Légifrance →
1. A défaut d'accord prévu à l'article L. 3121-23, le dépassement de la durée maximale hebdomadaire prévue à l'article L. 3121-22 est autorisé par l'autorité administrative dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, dans la limite d'une durée totale maximale de quarante-six heures.