RattachementSous-section 2 : Champ de la négociation collective.
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires
Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.
IdentifiantLEGIARTI000033020359
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3121-32 du Code du travail (version du 10 août 2016)Légifrance →
1. Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut fixer une période de sept jours consécutifs constituant la semaine pour l'application du présent chapitre.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article L212-5-1 jusqu'au 1er mai 2008 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007). Lien incertain : la version affichée date du 10 août 2016, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.