Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre II : Travail de nuit
Section 1 : Ordre public
IdentifiantLEGIARTI000033020147
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3122-13 du Code du travail (version du 10 août 2016)Légifrance →
1. Le travailleur de nuit qui souhaite occuper ou reprendre un poste de jour et le salarié occupant un poste de jour qui souhaite occuper ou reprendre un poste de nuit dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.
2. L'employeur porte à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article L212-8 jusqu'au 1er mai 2008 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007). Lien incertain : la version affichée date du 10 août 2016, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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