Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires
Section 4 : Dispositions d'application.
IdentifiantLEGIARTI000006902540
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3122-47 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Il peut être dérogé par convention ou accord collectif de travail étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement aux dispositions des décrets mentionnés à l'article L. 3121-52 relatives :
2. 1° A l'aménagement et à la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine ;
3. 2° Aux périodes de repos ;
4. 3° Aux modalités de récupération des heures de travail perdues lorsque la loi permet cette récupération.
5. En cas de dénonciation ou de non-renouvellement de ces conventions ou accords collectifs, les dispositions de ces décrets auxquelles il avait été dérogé redeviennent applicables.