Code du travail · Article

Article L3123-11

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 6 : Répartition de la durée du travail
  1. Partie législative
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  4. Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
  5. Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
  6. Section 1 : Travail à temps partiel
  7. Sous-section 1 : Ordre public.
  8. Paragraphe 6 : Répartition de la durée du travail
IdentifiantLEGIARTI000033020051
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3123-11 du Code du travail (version du 10 août 2016)Légifrance →

1. Toute modification de la répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois est notifiée au salarié en respectant un délai de prévenance.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L212-4-5 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033020051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.