1. Chacune des heures complémentaires accomplies donne lieu à une majoration de salaire.
Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L212-4-9 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Code du travail · Article
Article L3123-8
Article en vigueur depuis le 10 août 2016.
CodeCode du travail
Rattachement
Paragraphe 5 : Durée minimale de travail et heures complémentaires
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
- Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
- Section 1 : Travail à temps partiel
- Sous-section 1 : Ordre public.
- Paragraphe 5 : Durée minimale de travail et heures complémentaires
IdentifiantLEGIARTI000033020061
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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