1. Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L221-2 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Code du travail · Article
Article L3132-1
Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.
CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Principes.
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre III : Repos et jours fériés
- Chapitre II : Repos hebdomadaire
- Section 1 : Principes.
IdentifiantLEGIARTI000006902580
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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