Code du travail · Article

Article L3132-22

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet.
  1. Partie législative
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  4. Titre III : Repos et jours fériés
  5. Chapitre II : Repos hebdomadaire
  6. Section 2 : Dérogations
  7. Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
  8. Paragraphe 3 : Autres dérogations au repos dominical
  9. Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet.
IdentifiantLEGIARTI000006902601
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3132-22 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article L. 3132-20 ne sont pas applicables aux clercs, commis et employés des études et greffes dans les offices ministériels.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L221-6 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006902601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.