Code du travail · Article

Article L3133-4

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Journée du 1er mai
  1. Partie législative
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  4. Titre III : Repos et jours fériés
  5. Chapitre III : Jours fériés
  6. Section 2 : Journée du 1er mai
IdentifiantLEGIARTI000033020884
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3133-4 du Code du travail (version du 10 août 2016)Légifrance →

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