Code du travail · Article

Article L3141-3

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 1 : Ordre public.

Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre Ier : Congés payés
Section 2 : Durée du congé
Sous-section 1 : Ordre public.

IdentifiantLEGIARTI000033020826

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L3141-3 du Code du travail (version du 10 août 2016)Légifrance →

1. Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

2. La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L223-2 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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