Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
Sous-section 3 : Congé de proche aidant
Paragraphe 1 : Ordre public
IdentifiantLEGIARTI000033022046
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3142-22 du Code du travail (version du 10 août 2016)Légifrance →
1. A l'issue du congé ou de la période d'activité à temps partiel mentionnée à l'article L. 3142-20, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Numérotation : Jusqu'au 1er mai 2008, le numéro L3142-22 portait un autre texte (« Le salarié ayant au moins douze mois consécutifs ou non… »), devenu l'article L3142-32 (loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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