Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
Sous-section 4 : Congé sabbatique
Paragraphe 1 : Ordre public
IdentifiantLEGIARTI000033022109
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3142-31 du Code du travail (version du 10 août 2016)Légifrance →
1. A l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente et bénéficie de l'entretien professionnel mentionné au I de l'article L. 6315-1.
2. Il ne peut invoquer aucun droit à être réemployé avant l'expiration du congé.
Numérotation : Jusqu'au 1er mai 2008, le numéro L3142-31 portait un autre texte (« Le salarié résidant ou habituellement employé dans une zone… »), devenu l'article L3142-41 (loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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