Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale
Paragraphe 1 : Ordre public
IdentifiantLEGIARTI000033021884
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3142-71 du Code du travail (version du 10 août 2016)Légifrance →
1. A l'issue du congé de solidarité internationale ou à la suite de son interruption pour cas de force majeure, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L3142-61 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 10 août 2016, le numéro L3142-71 portait un autre texte (« Le contrat de travail d'un salarié appelé au service… »), devenu les articles L3142-81 et L3142-95. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.