1. Dans la limite de vingt jours ouvrables, l'employeur laisse au salarié le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale lorsqu'il est candidat :
2. 1° A l'Assemblée nationale ou au Sénat ;
3. 2° Au Parlement européen ;
4. 3° Au conseil municipal ;
5. 4° Au conseil d'un arrondissement de la Ville de Paris ou des communes de Lyon et Marseille ;
6. 5° Au conseil départemental ou au conseil régional ;
7. 6° A l'Assemblée de Corse ;
8. 7° Au conseil de la métropole de Lyon ;
9. 8° A l'assemblée de Guyane ;
10. 9° A l'assemblée de Martinique ;
11. 10° A l'assemblée de Mayotte.
Numérotation : Avant le 10 août 2016, ce texte figurait aux articles L3142-56 et L3142-69 (loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, art. 9) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er mai 2008, le numéro L3142-79 portait un autre texte (« Dans les entreprises de deux cents salariés et plus,… »), devenu l'article L3142-89 (loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.