Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national
Paragraphe 1 : Réserve opérationnelle.
Sous-paragraphe 1 : Ordre public
IdentifiantLEGIARTI000047926135
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3142-91 du Code du travail (version du 3 août 2023)Légifrance →
1. Les périodes d'activité dans la réserve opérationnelle sont considérées comme des périodes de travail effectif pour les avantages légaux et conventionnels en matière d'ancienneté, d'avancement, de congés payés et de droits aux prestations sociales.
Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L3142-67 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er mai 2008, le numéro L3142-91 portait un autre texte (« Une indemnité compensatrice est perçue par le salarié, au… »), devenu l'article L3142-101 (loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
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