Code du travail · Article

Article L3152-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre II : Champ de la négociation collective

Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre V : Compte épargne-temps
Chapitre II : Champ de la négociation collective

IdentifiantLEGIARTI000033022623

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L3152-1 du Code du travail (version du 10 août 2016)Légifrance →

1. La convention ou l'accord collectif détermine dans quelles conditions et limites le compte épargne-temps peut être alimenté en temps ou en argent à l'initiative du salarié ou, pour les heures accomplies au-delà de la durée collective, à l'initiative de l'employeur.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L227-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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