Code du travail · Article

Article L3154-1

Article abrogé, en vigueur du 22 août 2008 au 10 août 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre IV : Garantie et liquidation des droits

Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre V : Compte épargne-temps
Chapitre IV : Garantie et liquidation des droits

IdentifiantLEGIARTI000019353917

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L3154-1 du Code du travail (version du 22 août 2008)Légifrance →

1. Les droits acquis dans le cadre du compte épargne-temps sont garantis dans les conditions de l'article L. 3253-8.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L227-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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