Code du travail · Article

Article L3221-6

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2018.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre Ier : Principes.
  1. Partie législative
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre II : Salaire et avantages divers
  4. Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
  5. Chapitre Ier : Principes.
IdentifiantLEGIARTI000037389671
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3221-6 du Code du travail (version du 7 septembre 2018)Légifrance →

1. Les différents éléments composant la rémunération sont établis selon des normes identiques pour les femmes et pour les hommes.

2. Les catégories et les critères de classification et de promotion professionnelles ainsi que toutes les autres bases de calcul de la rémunération, notamment les modes d'évaluation des emplois, sont établis selon des règles qui assurent l'application du principe fixé à l'article L. 3221-2.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L140-3 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037389671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.