Code du travail · Article

Article L324-7

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1973 au 21 décembre 1993.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Cumuls d'emplois.
  1. Partie législative ancienne
  2. Livre III : Placement et emploi
  3. Titre II : Emploi
  4. Chapitre IV : Cumuls d'emplois
  5. Travail clandestin
  6. Section 1 : Cumuls d'emplois.
IdentifiantLEGIARTI000006648330
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L324-7 du Code du travail (version du 23 novembre 1973)Légifrance →

1. Les modalités particulières applicables aux professions agricoles sont fixées par voie réglementaire. Ces modalités qui peuvent varier selon les régions et les catégories professionnelles ne peuvent avoir, pour effet d'interdire dans ces professions la pratique de l'entraide au moment des grands travaux ou des travaux spéciaux et urgents.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro : il est aujourd'hui l'article L324-6. Auparavant, ce texte figurait à l'article L324-8 (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006648330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.