Code du travail · Article

Article L3242-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre II : Mensualisation.

Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre II : Salaire et avantages divers
Titre IV : Paiement du salaire
Chapitre II : Mensualisation.

IdentifiantLEGIARTI000006902860

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L3242-3 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les salariés ne bénéficiant pas de la mensualisation sont payés au moins deux fois par mois, à seize jours au plus d'intervalle.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L143-2 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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