Code du travail · Article

Article L3314-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Calcul de l'intéressement.

Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
Titre Ier : Intéressement
Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement
Section 1 : Calcul de l'intéressement.

IdentifiantLEGIARTI000006902970

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L3314-1 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les modalités de calcul de l'intéressement peuvent varier selon les établissements et les unités de travail. A cet effet, l'accord d'intéressement peut renvoyer à des accords d'établissement.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L441-2 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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