Code du travail · Article

Article L3322-8

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er septembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Mise en place dans l'entreprise.

Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
Chapitre II : Mise en place de la participation
Section 1 : Mise en place dans l'entreprise.

IdentifiantLEGIARTI000006902999

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L3322-8 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de calcul de l'effectif de l'entreprise pour l'application de l'article L. 3322-2.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L442-2 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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