Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
Chapitre III : Contenu et régime des accords
Section 1 : Contenu des accords.
IdentifiantLEGIARTI000006903002
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3323-1 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. L'accord de participation détermine :
2. 1° Les conditions dans lesquelles les salariés sont informés de l'application des dispositions du présent titre ;
3. 2° La nature et les modalités de gestion des droits reconnus aux salariés sur les sommes constituant la réserve spéciale de participation prévue à l'article L. 3324-1.