Code du travail · Article

Article L3341-2

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.
  1. Partie législative
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
  4. Titre IV : Dispositions communes
  5. Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
  6. Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.
IdentifiantLEGIARTI000038589820
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3341-2 du Code du travail (version du 24 mai 2019)Légifrance →

1. Les administrateurs des SICAV d'actionnariat salarié représentant les salariés actionnaires ou les membres du conseil de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise représentant les porteurs de parts bénéficient, dans les conditions et les limites prévues à l'article L. 2145-11, d'une formation économique, financière et juridique, d'une durée minimale de trois jours.

2. Cette formation est dispensée par un organisme figurant sur une liste arrêtée par voie réglementaire.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L444-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000038589820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.