Code du travail · Article

Article L3341-3

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.
  1. Partie législative
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
  4. Titre IV : Dispositions communes
  5. Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
  6. Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.
IdentifiantLEGIARTI000043975229
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3341-3 du Code du travail (version du 25 août 2021)Légifrance →

1. Le temps consacré à la formation économique, financière et juridique est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L444-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043975229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.