Code du travail · Article

Article L3423-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Salaire minimum de croissance.

Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Salaire et avantages divers
Section 1 : Salaire minimum de croissance.

IdentifiantLEGIARTI000035902482

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L3423-4 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les améliorations du pouvoir d'achat intervenues en cours d'année entrent en compte pour la fixation annuelle du salaire minimum de croissance de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en application de la règle fixée à l'article L. 3423-2.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L814-4 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.