RattachementChapitre unique : Intéressement, participation et épargne salariale.
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
Chapitre unique : Intéressement, participation et épargne salariale.
IdentifiantLEGIARTI000035902475
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3431-1 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Les salariés des entreprises soumises aux dispositions du livre III exerçant leur activité à Wallis et Futuna ou dans les Terres australes et antarctiques françaises bénéficient de l'intéressement, de la participation et du plan d'épargne salariale dans les mêmes conditions que les salariés de ces entreprises travaillant dans les départements de métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.